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Carrefour des Formations et des Métiers - CDFM85 -
7-8-9 décembre 2017 aux Oudairies
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Statuts

Statuts de l’association travailler demain association loi 1901

Dénomination

Article 1.           Dénomination

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « TRAVAILLER DEMAIN ».

Objet – siège - durée

Article 2.           L’association a pour objet :

  • De promouvoir et mettre à disposition localement l’information en vue de l’orientation scolaire et professionnelle des jeunes scolarisés dans les établissements secondaires, publics et privés, de Vendée.
  • D’apporter un appui à la conception et à l’organisation d’activités permettant la découverte des métiers, l’aide à l’orientation et à la formation tout au long de la vie.

Dans le cadre des activités de l’association, les membres s’abstiennent de toute manifestation quant à leurs convictions politiques ou religieuses dans un esprit de tolérance. La stricte observance de cet engagement est la condition même de l'appartenance à l’association.

Article 3.

Elle a son siège social au Centre d’Information et d’Orientation, Cité administrative Travot, rue du 93ème RI 85000 LA ROCHE SUR YON.

Article 4.

La durée de l’association est illimitée.

Membres – cotisations- ressources

Article 5.           Membre

Sont membres actifs

  • toute personne physique à jour de sa cotisation
  • les personnes morales inscrites sur la liste figurant au Règlement Intérieur de l’association qui adhèrent aux présents statuts et acceptent de participer aux différentes activités de l’association.

Chaque personne morale désigne son ou sa représentant(e) ou son remplaçant en cas d’absence.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d’Administration.

Est membre de droit Monsieur le Directeur des Services Académiques de l’Éducation Nationale.

Sont membres d’honneur les personnes désignées en tant que telles par l’association.

La qualité de membre se perd par :

  • non-paiement de la cotisation annuelle.
  • démission.
  • radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d’Administration pour y être entendu.
  • décès.

Article 6.           Ressources

L’association tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Les ressources de l'association se composent :

  • des cotisations annuelles.
  • des subventions accordées par l’Union Européenne, l’État, les collectivités territoriales, les organismes privés.
  • des dons et legs des entreprises et tous organismes soucieux de favoriser l’Information pour l’orientation des jeunes et la découverte des métiers.
  • des revenus des biens et valeurs appartenant à l'association.
  • des revenus des activités mises en œuvre par l’association.
  • toutes recettes autorisées par la loi

Article 7.           Responsabilité

L'actif de l'association répond seul des engagements contractés en son nom sans qu'aucun des membres du Conseil d’Administration et qu’aucun de ses adhérents ne puisse en être personnellement responsable.

Assemblée générale ordinaire

Article 8.           Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres actifs de l’association, à jour de leur cotisation, et des membres de droit.  Elle se réunit une fois par an, sur convocation du Président. Son ordre du jour est celui qui figure sur la convocation, qui doit être envoyée aux adhérents 15 jours francs avant la date fixée.

Les adhérents qui désireraient apporter des suggestions doivent le faire par lettre adressée au siège de l’association, 7 jours francs avant la date de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale Ordinaire peut délibérer valablement quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d'égalité, la voix du Président de séance est prépondérante.

L'Assemblée Générale se prononce sur le rapport d'activités annuel, le compte rendu financier et le rapport moral sur les actions futures proposé par le Conseil d’Administration et présentés par le Président et le trésorier. Elle procède au renouvellement du Conseil d’Administration.

Article 9.           Élections du Conseil d’Administration

Sont éligibles : Les membres actifs, à jour de leur cotisation annuelle à la date de l’Assemblée Générale.

Le conseil d’administration est représentatif des différentes composantes de l’association notamment

  • Les  Associations de parents d’élèves
  • Les établissements scolaires publics et privés
  • Le Service Public de l’Orientation tel que défini au règlement intérieur

Dépôt des candidatures : Les candidatures doivent être transmises, au siège de l’association, 7 Jours francs avant l’Assemblée Générale.

Sont électeurs Les membres actifs à jour de leur cotisation annuelle, présents ou représentés par un adhérent actif porteur de leur pouvoir. Chaque adhérent ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs.

Mode de scrutin : Par vote à un tour, à bulletin secret et à majorité simple, avec possibilité de rayer des noms. En cas d’égalité, le candidat le plus âgé est élu.

Vacance de postes : En cas de vacance d'un poste à la suite d'un décès, d'une démission ou d'une exclusion, il est procédé à son remplacement lors de la prochaine Assemblée Générale, pour la durée du mandat restant à courir. Dans l’attente de l’Assemblée Générale, il est possible de remplacer un membre du Conseil d’Administration par cooptation, soumise au vote du Conseil d’Administration et confirmée par l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque à laquelle devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les postes non pourvus lors de l'Assemblée Générale sont pourvus à l'Assemblée Générale suivante.

Durée du mandat : Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 3 ans et renouvelables par tiers tous les ans par l’Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles deux fois.

Pour les deux premiers renouvellements, les membres sortants seront désignés par tirage au sort par le Conseil d’Administration.

Les membres absents et non excusés durant trois réunions consécutives, après en avoir été informés par courrier, pourront être considérés comme démissionnaires par le Conseil d’Administration. Leur remplacement sera effectué selon les règles définies au paragraphe « vacance de postes ».

Conseil d’admistration

Article 10.        Le Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration de 5 membres au moins et 15 membres au plus, les membres sont élus en Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration choisit en son sein un Président qui préside aux délibérations. En cas d’absence, c’est le premier Vice-Président qui supplée le Président.

Article 11.        Rôle du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration :

  • veille à la mise en application des orientations définies et adoptées en Assemblée Générale.
  • délibère des actions à mener entre chaque Assemblée Générale ;
  • délègue au bureau la gestion de l’agenda et des affaires courantes et spécifiques ;
  • est informé par le bureau des activités tenues entre chaque réunion de Conseil d’Administration ;
  • élabore et valide le Règlement Intérieur qui précise le fonctionnement des différentes instances de l’association pour chacune de ses activités.

Article 12.        Fonctionnement du Conseil d’Administration 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du Président et sur un ordre du jour préalablement préparé par le Bureau pour délibérer sur les affaires concernant l'association.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.

En cas d'égalité, celle du Président de séance est prépondérante.

Les procès-verbaux du Conseil d’Administration sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre spécial, coté et paraphé, signés par le Président et le Secrétaire  ou par délégation par leurs représentants (1er vice-Président, Secrétaire adjoint). Ce registre est consultable à tout moment au siège de l’association sur demande d’un membre actif.

Toutes les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites.

Au cours de la réunion qui suit l'Assemblée Générale, le Conseil d’Administration procède à l'élection du Bureau dans sa totalité.

En cas de postes laissés vacants par manque de candidature, il est procédé à une nouvelle élection à la réunion du Conseil d’Administration suivante.

Pour traiter les différentes activités, le Conseil d’Administration constitue des commissions spécialisées animées par un responsable membre du Conseil d’Administration. La composition et le fonctionnement de ces commissions sont prévus au règlement intérieur de l’association.

Bureau

Article 13.        Le Bureau

Élu par le Conseil d’Administration, le Bureau est constitué ainsi :

  • 1 Président(e)
  • 1 ou plusieurs Vice-Président(e)
  • 1 Secrétaire et 1 Secrétaire Adjoint(e) si besoin
  • 1 Trésorier (ère) et 1 Trésorier (ère) Adjoint(e) si besoin

Article 14.        Rôle du Bureau

Le Bureau a pour missions de:

  • mettre en application les décisions prises par le Conseil d’Administration ;
  • gérer les affaires courantes et celles qui lui ont été déléguées spécifiquement par le Conseil d’Administration ;
  • préparer les réunions du Conseil d’Administration ;
  • assurer la transversalité entre les différentes activités de l’association.

Article 15.        Le Président

Le Président convoque les assemblées générales, les réunions du conseil d’administration et du Bureau. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet

Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’association et comme demandeur, avec l’autorisation du conseil d’administration. Il peut former dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du conseil d’administration.

Il préside toutes les assemblées et réunions. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par l’un des vice-Présidents et, à défaut par le membre le plus ancien dans l’association ou, en cas d’ancienneté égale, par le plus âgé.

Article 16.        Le Secrétaire

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives

Il rédige les procès-verbaux des réunions et Assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles relatives à la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et des articles 6 à 31 du décret du 16 aout 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Article 17.        Le Trésorier

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

Article 18.        Élection du Bureau

Sont éligibles et électeurs: tous les membres du Conseil d’Administration.

Mode de scrutin : scrutin uninominal à un tour à bulletin secret et à majorité simple des membres actifs présents. En cas d'égalité, le plus ancien dans l’association ou, en cas d’ancienneté égale le plus âgé est élu.

La durée du mandat est de un an renouvelable.

En cas de vacance d'un poste au Bureau, par démission, décès ou exclusion, il est procédé à son remplacement par le plus proche Conseil d’Administration pour la durée du mandat restant à courir.

Article 19.        Fonctionnement

Le bureau se réunit autant de fois que de besoin, sur convocation et sur un ordre du jour préparé par le Président.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres actifs présents. En cas d'égalité, celle du Président de séance est prépondérante.

Assemblée genérale extraordinaire - dissolution -

Article 20.        Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir, soit à la demande motivée d'un tiers des adhérents actifs à jour de leur cotisation, soit à la demande du Conseil d’Administration, pour décider de la ou des questions ayant provoqué la réunion.

Pour délibérer valablement, l'Assemblée doit comporter le tiers de ses adhérents présents ou représentés. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans les 15 jours qui suivent. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de participants.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d'égalité, la voix du Président de séance est prépondérante

Article 21.        Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée et à la majorité des deux tiers des membres actifs.

La dissolution doit faire l'objet d'une délibération déposée à la Préfecture.

Article 22.        Liquidation

En cas de dissolution, une commission de 3 membres désignés par l'Assemblée Générale Extraordinaire, est chargée de la liquidation de l'Association et du versement de l’actif net subsistant, suivant décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire, et ce dans les trois mois qui suivent l’arrêt définitif des comptes.

En aucun cas les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.

Article 23.        Modifications Statuts

Toute modification de statuts doit être approuvée par Assemblée Générale Extraordinaire et transmise par le Président, à la Préfecture, ainsi que tout changement survenu dans l'administration ou la direction de l'association.

Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial coté et paraphé.

Statuts adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 13 octobre 2013 à La Roche s/ Yon